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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Agir ensemble M. Christophe Euzet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC8	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	27 mars 2021
AC7	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC2	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
13	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
63	Protection et promotion des langues régionales	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
67	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
69	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
66	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
23	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
15 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
31	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
64	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
47	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
55	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
39 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
82	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
60	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
10	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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