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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
1	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
2	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
4	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
4	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
5	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
5	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
6	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
6	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
7 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
7	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
8	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
8	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
9	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
10	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
10	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
11	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
11	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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