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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
78 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
7 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
160 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
87 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 1 février 2020
AC10 Protection et promotion des langues régionales

Article 8, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Tombé 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Retiré 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 30 janvier 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse