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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse