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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse