Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(366 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
33	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
27	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
39 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
4	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
82	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
60	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
10	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
21	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
45	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
68	Protection et promotion des langues régionales	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
5	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
88	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
54	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
29	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
11	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
36	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
61	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
7 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
30	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse