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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
37	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
40	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
32	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
25	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
62	Protection et promotion des langues régionales	Article 3 à Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
86	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
35	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
65	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
AC9	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	27 mars 2021
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Agir ensemble M. Christophe Euzet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC8	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	27 mars 2021
AC7	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
21	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
245	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
224	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
221	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
223	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
253	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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