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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
79	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
12	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
43	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
46	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
48	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
24	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
59	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
73	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
49	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
81	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
80	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
41	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
83	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
18	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
22	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
50	Protection et promotion des langues régionales	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
76	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
52	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
34	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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