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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
79 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
12 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
43 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
46 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
48 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
24 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
59 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 8 février 2020
73 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
49 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
81 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
41 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
83 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
18 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
22 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
76 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
52 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
34 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse