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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 8 février 2020
37 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
40 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
32 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
25 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
1 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
44 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
70 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
8 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
53 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
17 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
75 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
62 Protection et promotion des langues régionales

Article 3 à Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
26 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
16 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
56 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
86 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
77 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
14 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse