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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
6 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
35 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
57 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
21 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
245 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
224 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
221 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
223 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
253 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
251 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
228 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
235 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
227 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
240 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
250 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
222 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
226 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
16 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse