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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS10	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3970	8 juin 2021
AS9	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3970	8 juin 2021
AS8	Diverses mesures de justice sociale	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3970	8 juin 2021
AS7	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS6	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS5	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS4	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS3	Diverses mesures de justice sociale	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Thierry Michels	Discuté	Tombé	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS2	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS2	Diverses mesures de justice sociale	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4558	19 novembre 2021
AS1	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°2550	27 janvier 2020
AS1	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	9 juin 2021	Commission des affaires sociales	n°3970	5 juin 2021
AS1	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4558	19 novembre 2021
27	Diverses mesures de justice sociale	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	17 juin 2021
26	Diverses mesures de justice sociale	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Discuté	Rejeté	17 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
25	Diverses mesures de justice sociale	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
24	Diverses mesures de justice sociale	Article 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
23	Diverses mesures de justice sociale	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
22	Diverses mesures de justice sociale	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
21	Diverses mesures de justice sociale	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4231	14 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse