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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 25 novembre 2021
3 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 26 novembre 2021
8 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 29 novembre 2021
5 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 29 novembre 2021
4 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 26 novembre 2021
2 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 25 novembre 2021
12 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4231 11 juin 2021
16 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4231 14 juin 2021
9 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4231 11 juin 2021
7 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4231 11 juin 2021
9 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 29 novembre 2021
6 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4713 29 novembre 2021
3 Diverses mesures de justice sociale

Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2550 5 février 2020
AS5 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS1 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS7 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS2 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS4 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS6 Diverses mesures de justice sociale

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission des affaires sociales n°3970 5 juin 2021
AS1 Diverses mesures de justice sociale

Article 3

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4558 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse