Résultats de la recherche

(68 résultats)

1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
34 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
27 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
35 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Sous-amendement de l'amendement n°23

Après l'Article UNIQUE, alinéa 50

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
3 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
23 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
2 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
28 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
11 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
14 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
21 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
38 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article UNIQUE, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 27 janvier 2021
4 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
12 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
20 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
5 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
9 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
33 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50

Gouvernement

Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
19 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse