Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(68 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
34	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
27	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
35	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article UNIQUE, alinéa 50	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
23	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
28	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
11	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
14	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
21	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
38 (Rect)	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	27 janvier 2021
4	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
7	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
20	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
5 (Rect)	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
9	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
33	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
19	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse