Résultats de la recherche

(26 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Droit au logement effectif

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE19 Droit au logement effectif

Article 6 :

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE16 Droit au logement effectif

Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE20 Droit au logement effectif

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE6 Droit au logement effectif

Article 6 :

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE21 Droit au logement effectif

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 3 mars 2020
CE12 Droit au logement effectif

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE10 Droit au logement effectif

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE25 Droit au logement effectif

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Tombé 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 3 mars 2020
CE8 Droit au logement effectif

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE4 Droit au logement effectif

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE1 Droit au logement effectif

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE15 Droit au logement effectif

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE23 Droit au logement effectif

Article 6 :, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 3 mars 2020
CE2 Droit au logement effectif

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE11 Droit au logement effectif

Article 6 :

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE24 Droit au logement effectif

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 3 mars 2020
CE22 Droit au logement effectif

Article 6 :, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 3 mars 2020
CE18 Droit au logement effectif

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
CE5 Droit au logement effectif

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires économiques n°2601 27 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse