Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC18	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	TITRE	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC1	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC4	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC31	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC32	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 12	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC5	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC21	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC25	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC6	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC9	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC24	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC33	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC22	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC3	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC30	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC19	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC7	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC28	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC29	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC12	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse