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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Liés au dossier législatif : Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	26 février 2020	20 février 2020
AC2	Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	20 février 2020
AC3	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	20 février 2020
AC4	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	20 février 2020
AC5	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	26 février 2020	20 février 2020
AC6	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
AC7	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
AC8	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	21 février 2020
AC9	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	21 février 2020
AC10	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
AC11	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	26 février 2020	21 février 2020
AC12	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
AC14	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	26 février 2020	21 février 2020
AC15	Article 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
AC16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	26 février 2020	22 février 2020
AC17	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	22 février 2020
AC18	TITRE	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	26 février 2020	22 février 2020
AC19	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	22 février 2020
AC20	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	25 février 2020
AC21	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	26 février 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse