Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances

• Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2598

      Voir les 33 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 février 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598), n° 2722, déposé le mercredi 26 février 2020.

          Mise en ligne : mardi 3 mars 2020 à 19h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 février 2020

          Texte de la commission, n° 2722-A0, déposé le mercredi 26 février 2020.

          Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 16h30