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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL3	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL122	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL4	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article PREMIER	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL129	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL121	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL131	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Avant l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL5	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL6	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL119	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL7	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL130	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL125	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL8	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL120	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	20 février 2020
CL9	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL10	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL127	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	3 mars 2020
CL11	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL12	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
CL13	Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2591	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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