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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL133 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL130 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL132 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL128 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL126 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL131 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL127 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL129 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
CL35 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL13 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL38 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL23 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL53 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL118 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 20 février 2020
CL79 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL36 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL10 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL51 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL112 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL100 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse