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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL92 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL83 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL3 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL62 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL74 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL87 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL93 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL6 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL1 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL18 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL37 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL68 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL76 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL95 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL47 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL27 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 5

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL33 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL11 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 19 février 2020
CL133 Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

TITRE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2591 3 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse