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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL309 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL371 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL31 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL32 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL105 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL20 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL348 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL10 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL18 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL412 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 3 mars 2020
CL264 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL102 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL230 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL200 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL298 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL186 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL399 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 20 février 2020
CL7 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL414 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 3 mars 2020
CL216 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse