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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL346 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL172 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL360 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL116 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL197 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL29 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL332 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL118 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL294 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL142 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL158 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL183 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL380 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL407 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 3 mars 2020
CL417 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 3 mars 2020
CL278 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL141 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL171 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL175 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
CL135 Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2600 19 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse