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Déposés sur le texte : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1849	Sous-amendement de l'amendement n°843 Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1826	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1830	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1825	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1858	Sous-amendement de l'amendement n°1558 Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	4 mars 2020	4 mars 2020
1859	Sous-amendement de l'amendement n°65 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	4 mars 2020	4 mars 2020
1829	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1851	Sous-amendement de l'amendement n°826 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1853	Sous-amendement de l'amendement n°1122 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1852	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
5	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 mars 2020	13 février 2020
68	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 mars 2020	14 février 2020
1003	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	14 février 2020
478	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	14 février 2020
34	Article 2, alinéa 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
739	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
1666	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	14 février 2020
1104	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	14 février 2020
987	Article 2, alinéa 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
864	Article 2, alinéa 10	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse