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Déposés sur le texte : Projet de loi organique n°2622 relatif au système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
22	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
23	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
24	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
25	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
26	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
27	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
28	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
30	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
31	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
32	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
33	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
34	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
35	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
36	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
37	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
38	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
39	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
40	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
41	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 février 2020	31 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse