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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1023 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
98 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
397 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
110 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1241 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1247 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1689 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1144 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
49 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1432 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
129 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
470 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1379 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
91 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
810 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1343 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1037 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1491 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1502 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1033 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse