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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
393 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
396 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
266 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
388 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
134 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
53 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1032 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
157 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
249 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1167 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1716 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1515 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
401 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 4 février 2020
888 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1184 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1159 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
163 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1109 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
159 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse