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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1223 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
16 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
405 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 4 février 2020
260 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
112 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1074 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
374 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
794 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
437 (Rect) Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
256 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
359 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1615 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
137 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1562 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1086 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
139 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
210 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
230 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1647 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse