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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1597 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
170 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1090 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
123 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1593 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1750 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
131 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
762 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
752 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
418 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
338 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1116 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1699 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
15 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1544 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1659 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1262 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1294 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
111 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
61 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse