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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
982 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 15

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1341 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1434 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
33 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
1418 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
663 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
408 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
250 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
128 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
399 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
386 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
364 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
511 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
84 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
576 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
32 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1751 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
356 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
321 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1233 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse