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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1143 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
58 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
727 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1785 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1598 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1465 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1039 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
206 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
126 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
64 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
402 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 4 février 2020
687 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1211 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
675 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1055 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1068 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
194 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
37 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1427 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1728 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse