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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1285 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1344 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
80 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
186 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1336 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1583 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1124 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1403 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
175 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1815 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 37

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
570 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 21

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
326 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
969 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1754 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
871 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1296 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1171 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
255 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1446 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse