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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2025

2026

2027

2028

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42597	Sous-amendement de l'amendement n°11176 Article 13, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
42601	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	26 février 2020
42598	Sous-amendement de l'amendement n°11176 Article 13, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			26 février 2020
42619	Sous-amendement de l'amendement n°11171 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
42606	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 février 2020	26 février 2020
42623	Sous-amendement de l'amendement n°27385 Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
42626	Sous-amendement de l'amendement n°24159 Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		26 février 2020
42614	Sous-amendement de l'amendement n°23831 Article 9, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
42589	Sous-amendement de l'amendement n°23848 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	26 février 2020
42603	Sous-amendement de l'amendement n°6001 (Rect) Article 10, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
42630	Sous-amendement de l'amendement n°42467 Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	26 février 2020	26 février 2020
42627	Sous-amendement de l'amendement n°24160 Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		26 février 2020
42618	Sous-amendement de l'amendement n°11171 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			26 février 2020
42607	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			26 février 2020
42587	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 6, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	28 février 2020	26 février 2020
42591	Sous-amendement de l'amendement n°215 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 février 2020	26 février 2020
42628	Sous-amendement de l'amendement n°42586 Après l'Article 33	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			26 février 2020
42616	Sous-amendement de l'amendement n°25424 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		26 février 2020
42595	Sous-amendement de l'amendement n°35582 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 février 2020	26 février 2020
42621	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 février 2020	26 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse