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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2299	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
2322	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
39978	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
24809	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
2302	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
5762	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
535	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
208	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
5771	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
42035	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
384	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
42007	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42050	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
39989	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
39983	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
37163	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
2325	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
2295	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
39987	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
25743	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse