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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
39979	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
42037	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
5756	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
5798	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
2294	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
42019	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
2333	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
25750	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
37166	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
39945	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
5797	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
39948	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
42032	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
39986	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
42051	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
2289	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
42009	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
39976	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
2303	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
39956	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse