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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

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2027

2028

2029

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	41930	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
	39957	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
	41974	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
	42017	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
	39955	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
	41915	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
	41957	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
	3532	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
	249	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 février 2020	12 février 2020
	39958	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
	41929	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
	25280	Article PREMIER, alinéa 14	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	24 février 2020	14 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2027

2028

2029

Fabrication de la liasse