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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41921	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41906	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
11179	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
42534	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Tombé	24 février 2020	23 février 2020
41923	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
21919	Article 6, alinéa 23	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	28 février 2020	13 février 2020
42069	Sous-amendement de l'amendement n°11179 Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	24 février 2020	18 février 2020
3363	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
21923	Article 6, alinéa 23	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	28 février 2020	13 février 2020
3390	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
3365	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
21909	Article 6, alinéa 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 février 2020	13 février 2020
42321	Sous-amendement de l'amendement n°37160 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 février 2020	20 février 2020
41907	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41910	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
42088	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	21 février 2020	19 février 2020
39954	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
42066	Sous-amendement de l'amendement n°24552 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	24 février 2020	18 février 2020
3367	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
3423	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse