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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42037	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42019	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
41961	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
3369	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
39945	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39948	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
42032	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
3426	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
3530	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
9341	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
42045	Sous-amendement de l'amendement n°24629 Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Tombé	22 février 2020	18 février 2020
3371	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Tombé	24 février 2020	12 février 2020
42462	Sous-amendement de l'amendement n°24629 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	22 février 2020	21 février 2020
39956	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
42107	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	21 février 2020	19 février 2020
41903	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
42036	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
41820	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41884	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
21912	Article 6, alinéa 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	28 février 2020	13 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse