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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article 12, alinéa 5	Les Républicains M. Gérard Cherpion	A discuter			11 février 2020
33	Article 13, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	A discuter			11 février 2020
34	Article 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
35	Article 16	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
36	Article 18	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
37	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 février 2020	11 février 2020
38	Article 19	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
39	Article 19, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
40	Article 19, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Woerth	A discuter			11 février 2020
41	Article 22	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			11 février 2020
42	Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
43	Article 23	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
44	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Woerth	A discuter			11 février 2020
45	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 février 2020	11 février 2020
46	Après l'Article 65	Les Républicains M. Fabrice Brun	En traitement			11 février 2020
48	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 février 2020	11 février 2020
49	Article 31	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			11 février 2020
50	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 février 2020	11 février 2020
53	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 février 2020	11 février 2020
54	Article 32, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	A discuter			11 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

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