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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42002	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42004	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42005	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42007	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42008	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42009	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42010	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42011	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42012	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42013	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42015	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42016	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
25742	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25743	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25744	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25745	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25746	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25747	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25748	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25750	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse