Résultats de la recherche

(21669 résultats)
1
...
1012
1013
1014
1015
1016
...
1084
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8406 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
673 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15645 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7046 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 10
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10638 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 7
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20419 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7304 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18215 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 43
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1499 Système universel de retraite

Article 35, alinéa 13
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8259 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 6
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7342 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 17
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11733 Système universel de retraite

Article 61
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4219 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 6
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11459 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 37
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3029 Système universel de retraite

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
316 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 42
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
13618 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 4
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22470 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 10
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
21370 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19720 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1012
1013
1014
1015
1016
...
1084
Fabrication de la liasse