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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4453 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4810 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5968 Système universel de retraite

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21327 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13404 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11798 Système universel de retraite

Article 61, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2106 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13965 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4397 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 24

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11045 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 22

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
848 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21672 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2649 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1653 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3714 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 12

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8230 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8638 Système universel de retraite

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6677 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 19

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17456 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 39

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1013 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse