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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11266 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 26
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4581 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 16
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7608 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5358 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7192 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6542 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9561 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11664 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 48
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6615 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 15
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3359 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13485 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 15
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
706 Système universel de retraite

Article 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
986 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17657 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 11
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4820 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20352 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
598 Système universel de retraite

Article 51, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 29 janvier 2020
5663 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2572 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6059 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse