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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4870 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1716 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 7
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19015 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 12
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21831 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
16269 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 21
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2822 Système universel de retraite

Article 51, alinéa 5
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1990 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 16
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19703 Système universel de retraite

Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14636 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 18
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5202 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 1
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6412 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10628 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11646 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 47
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13436 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5135 Système universel de retraite

Article 9
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15212 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 15
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6131 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 6
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18320 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 16
La France insoumise

M. François Ruffin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20797 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 19
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18594 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 29
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse