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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4148 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17859 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 4
La France insoumise

M. Michel Larive

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13604 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 9
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20169 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 36
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16863 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 32
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15300 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 18
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18605 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 30
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9341 Système universel de retraite

Article 31, alinéa 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9891 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 10
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8870 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4365 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 23
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6447 Système universel de retraite

Article 19
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20191 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15396 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21121 Système universel de retraite

Article 11, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
988 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15180 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 13
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15797 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 11
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6596 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 10
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19802 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 33
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse