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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
826 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7488 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
713 Système universel de retraite

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22454 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
21686 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19266 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12125 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7186 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5315 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5245 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 28

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
808 Système universel de retraite

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11004 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 21

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20978 Système universel de retraite

Avant l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16137 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 13

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10426 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
296 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
12782 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9971 Système universel de retraite

Article 33

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9201 Système universel de retraite

Article 30

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4729 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse