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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9972 Système universel de retraite

Article 33
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6856 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2781 Système universel de retraite

Article 51, alinéa 3
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7471 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7800 Système universel de retraite

Article 22
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8731 Système universel de retraite

Article 29, alinéa 2
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14608 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 23
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14604 Système universel de retraite

Article 53
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5372 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8577 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7293 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18950 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1607 Système universel de retraite

Avant l'Article 36
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11360 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 31
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13922 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9089 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
243 Système universel de retraite

Article 38
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
21821 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
8891 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15934 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 19
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse