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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22089 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
5222 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 26
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3311 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17932 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 8
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6403 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2769 Système universel de retraite

Article 51, alinéa 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2028 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 18
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
570 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 29 janvier 2020
2578 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3554 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8695 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 28
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8323 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 9
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17827 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21367 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 7
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7844 Système universel de retraite

Article 26
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13086 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 26
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10096 Système universel de retraite

Article 15
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6409 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4274 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 18
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12424 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 18
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse