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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10060 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 33

La France insoumise

M. Alexis Corbière

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
186 Système universel de retraite

Article 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
779 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22644 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
16211 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4287 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11909 Système universel de retraite

Article 62

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14114 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14921 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15523 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 21

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19383 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 10

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20214 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 37

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5263 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19193 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14137 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21443 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 11

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
792 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12315 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 35

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2474 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 22

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12423 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse