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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17614 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15372 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7110 Système universel de retraite

Article 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
847 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5401 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7564 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10389 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13596 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9073 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2862 Système universel de retraite

Article 52, alinéa 1

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20361 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17007 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20277 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16527 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 25

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5407 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15109 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6934 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8390 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22459 Système universel de retraite

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
20947 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 10

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse