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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4728 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11364 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 31
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7856 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16494 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6556 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 7
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22300 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
16926 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 13
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4553 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 15
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11455 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 36
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3951 Système universel de retraite

Article 5
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14235 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 14
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8492 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 20
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11769 Système universel de retraite

Avant l'Article 61
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17421 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 7
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2300 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17259 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 39
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2086 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17675 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 11
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20879 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 8
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5931 Système universel de retraite

Article 18
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse