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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9387 Système universel de retraite

Article 16, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3763 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11431 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 35
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9417 Système universel de retraite

Article 16, alinéa 2
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3044 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7523 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1833 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19851 Système universel de retraite

Article 64, alinéa 6
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18526 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 25
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
68 Système universel de retraite

Article 45, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
22226 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
6348 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9557 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 4
La France insoumise

M. Michel Larive

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17019 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21666 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1262 Système universel de retraite

Article 35, alinéa 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11824 Système universel de retraite

Article 61, alinéa 3
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12519 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 23
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14911 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 17
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12292 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 36
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse